Règlement PE, article 166 et article 195, paragraphe 3: vote final et vote en commission

Informations de base

2014/2001(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/05/2013 Publication du document de base non-législatif B7-0252/2013
17/12/2013 Vote en commission
16/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0035/2014
26/02/2014 Décision du Parlement T7-0146/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2001(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/14917

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0252/2013 22/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0035/2014 20/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0146/2014 26/02/2014