2014/2003(BUD)
Budget 2015: état prévisionnel des recettes et des dépenses - Section I, Parlement
Informations de base
2014/2003(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGGARRIGA POLLEDO Salvador (PPE)
09/12/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3343 07/11/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/04/2014 | Vote en commission | ||
11/04/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0277/2014 | |
14/04/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
14/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0450/2014 | |
17/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
07/11/2014 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2003(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Préparation budgétaire |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/15010
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE528.202 07/02/2014 Amendements déposés en commission PE529.866 04/04/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0277/2014 11/04/2014 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0450/2014 17/04/2014