Budget 2015: état prévisionnel des recettes et des dépenses - Section I, Parlement

Informations de base

2014/2003(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2014 Vote en commission
11/04/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0277/2014
14/04/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
14/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/04/2014 Décision du Parlement T7-0450/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
07/11/2014 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2003(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Préparation budgétaire
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15010

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE528.202 07/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.866 04/04/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0277/2014 11/04/2014
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0450/2014 17/04/2014