Orientations générales pour le budget 2015 - Section III

Informations de base

2014/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2014 Vote en commission
05/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0159/2014
13/03/2014 Décision du Parlement T7-0247/2014
13/03/2014 Débat en plénière
13/03/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/03/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2014 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2004(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15013

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE526.376 17/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.711 11/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0159/2014 05/03/2014
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0247/2014 13/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05852/2014 05/02/2014