2014/2004(BUD)
Orientations générales pour le budget 2015 - Section III
Informations de base
2014/2004(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGGARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)
09/12/2013
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3343 07/11/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/03/2014 | Vote en commission | ||
05/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0159/2014 | |
13/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0247/2014 | |
13/03/2014 | Débat en plénière | ||
13/03/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
13/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/11/2014 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2004(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Préparation budgétaire |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/15013
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE526.376 17/01/2014 Amendements déposés en commission PE529.711 11/02/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0159/2014 05/03/2014 Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires T7-0247/2014 13/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05852/2014 05/02/2014