Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre

Informations de base

2014/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2014 Vote en commission
26/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0254/2014
14/04/2014 Débat en plénière
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0378/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15023

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE527.841 16/01/2014
    Amendements déposés en commission PE528.006 29/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.724 12/02/2014
    Avis de la commission EMPL PE527.870 13/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.792 19/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.817 21/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.801 24/02/2014
    Avis de la commission LIBE PE529.716 26/02/2014
    Avis de la commission REGI PE528.070 05/03/2014
    Avis de la commission AFCO PE528.017 12/03/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0254/2014 26/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0378/2014 15/04/2014