2014/2007(INI)
Aspects liés à l'emploi et dimension sociale du rôle et des activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro
Informations de base
2014/2007(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
CERCAS Alejandro (S&D)
09/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 13/02/2014 | Vote en commission | ||
| 21/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0135/2014 | |
| 12/03/2014 | Débat en plénière | ||
| 13/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0240/2014 | |
| 13/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 13/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2007(INI) |
|---|---|
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/15039
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0135/2014 21/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0240/2014 13/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014