Rapport annuel d'activité 2013 de la commission des pétitions

Informations de base

2014/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014 Vote en commission
19/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0131/2014
10/03/2014 Débat en plénière
11/03/2014 Décision du Parlement T7-0204/2014
11/03/2014 Résultat du vote au parlement
11/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 233-p7
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/14832

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE528.021 30/01/2014
    Projet de rapport de la commission PE526.099 30/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0131/2014 19/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0204/2014 11/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014