Engagement humanitaire des acteurs armés non étatiques pour la protection des enfants. Recommandation à l'intention du Conseil

Informations de base

2014/2012(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/12/2013 Publication du document de base non-législatif B7-0585/2013
06/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2014 Vote en commission
05/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0160/2014
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0216/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
12/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2012(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/15100

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0585/2013 19/12/2013
    Projet de rapport de la commission PE528.054 28/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.732 12/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0160/2014 05/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0216/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014