2014/2013(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie textile en Espagne
Informations de base
2014/2013(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DAERDEN Frédéric (S&D)
28/01/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3301 10/03/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 28/01/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0045 | |
| 25/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 04/03/2014 | Vote en commission | ||
| 05/03/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0158/2014 | |
| 10/03/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 11/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0184/2014 | |
| 11/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 26/03/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2013(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/15122
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE528.102 30/01/2014 Amendements déposés en commission PE529.802 19/02/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0158/2014 05/03/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0184/2014 11/03/2014