Recommandation à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitsky

Informations de base

2014/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2013 Publication du document de base non-législatif B7-0473/2013
27/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
21/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0215/2014
02/04/2014 Décision du Parlement T7-0258/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/15148

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0473/2013 16/10/2013
    Projet de rapport de la commission PE528.148 05/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.863 27/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0215/2014 21/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0258/2014 02/04/2014