Recommandation à l'intention du Conseil sur la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Informations de base

2014/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/01/2014 Publication du document de base non-législatif B7-0014/2014
27/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
25/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0250/2014
02/04/2014 Décision du Parlement T7-0259/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
02/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/15149

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B7-0014/2014 13/01/2014
    Projet de rapport de la commission PE529.721 19/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.862 26/02/2014
    Avis de la commission DEVE PE528.175 03/03/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0250/2014 25/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0259/2014 02/04/2014