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Parlement européen
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2014/2018(BUD)

Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail

Informations de base

2014/2018(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2014 Publication du projet de budget de la Commission COM(2014)0078
09/04/2014 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 08219/2014
10/04/2014 Vote en commission
10/04/2014 Dépôt du rapport budgétaire A7-0276/2014
14/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0411/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
11/07/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2018(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15219

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE529.799 19/02/2014
    Amendements déposés en commission PE530.045 11/03/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0276/2014 10/04/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0411/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 08219/2014 09/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2014)0078 11/02/2014

Acte final