Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne

Informations de base

2014/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/04/2014 Vote en commission
07/04/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0270/2014
16/04/2014 Décision du Parlement T7-0434/2014
16/04/2014 Résultat du vote au parlement
16/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 107-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15311

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE529.838 21/02/2014
    Amendements déposés en commission PE530.056 11/03/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0270/2014 07/04/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0434/2014 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05600/2014 12/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2011)0511 29/06/2011
    Document annexé à la procédure COM(2011)0740 09/11/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0740 13/01/2012
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0740 07/06/2012