2014/2020(INI)
Mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne
Informations de base
2014/2020(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGDEHAENE Jean-Luc (PPE)
JENSEN Anne E. (ALDE)
28/09/2011
28/09/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/04/2014 | Vote en commission | ||
07/04/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0270/2014 | |
16/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0434/2014 | |
16/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/04/2014 | Débat en plénière | ||
16/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2020(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 107-p2 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/15311
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE529.838 21/02/2014 Amendements déposés en commission PE530.056 11/03/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0270/2014 07/04/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0434/2014 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05600/2014 12/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2011)0511 29/06/2011 Document annexé à la procédure COM(2011)0740 09/11/2011 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0740 13/01/2012 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0740 07/06/2012