Recommandations au Conseil sur les négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

Informations de base

2014/2021(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
26/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0244/2014
17/04/2014 Décision du Parlement T7-0455/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
17/04/2014 Débat en plénière
17/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2021(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/15310

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE529.840 28/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.899 05/03/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0244/2014 26/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0455/2014 17/04/2014