Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Espagne

Informations de base

2014/2027(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0116
13/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2014 Vote en commission
02/04/2014 Dépôt du rapport budgétaire A7-0260/2014
14/04/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0350/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
07/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2027(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/15430

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE530.051 11/03/2014
    Amendements déposés en commission PE532.324 24/03/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0260/2014 02/04/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0350/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0116 05/03/2014