Règlement PE, articles 166, 167, para 1, et 195, para 3: vote par appel nominal, interprétation

Informations de base

2014/2028(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/04/2014 Vote en commission
15/04/2014 Décision du Parlement T7-0396/2014
15/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2028(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/15560

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0396/2014 15/04/2014