2014/2036(BUD)
Budget rectificatif 2/2014: hausse des recettes; pénurie de crédits de paiement
Informations de base
2014/2036(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEPREZ Gérard (ALDE)
10/07/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDG
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
OLBRYCHT Jan (PPE)
16/09/2014
AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETDEVEPECHCULT
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/05/2014 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2014)0329 | |
12/12/2014 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 16740/2014 | |
12/12/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
15/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2014 | Vote en commission | ||
15/12/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0069/2014 | |
16/12/2014 | Débat en plénière | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0089/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2036(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Budget |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/00469
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE537.531 19/09/2014 Avis de la commission REGI PE537.517 24/09/2014 Projet de rapport de la commission PE541.347 10/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.388 12/12/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0069/2014 15/12/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0089/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 16740/2014 12/12/2014