Mobilisation de la marge pour imprevus en 2014

Informations de base

2014/2037(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Modification 2016/2233(BUD)

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0328
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0068/2014
16/12/2014 Débat en plénière
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0088/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2037(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Modification 2016/2233(BUD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/00485

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.349 09/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.389 12/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0068/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0088/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0328 28/05/2014