2014/2037(BUD)
Mobilisation de la marge pour imprevus en 2014
Informations de base
2014/2037(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Modification 2016/2233(BUD)
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEPREZ Gérard (ALDE)
24/09/2014
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination BUDG
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination AFETCONTPECH
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-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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28/05/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0328 | |
03/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2014 | Vote en commission | ||
15/12/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0068/2014 | |
16/12/2014 | Débat en plénière | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0088/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
18/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2037(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Modification 2016/2233(BUD) | |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/00485
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE541.349 09/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.389 12/12/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0068/2014 15/12/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0088/2014 17/12/2014