Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour l'exercice 2015

Informations de base

2014/2038(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0348
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0077/2014
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0098/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
17/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2038(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/00611

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.678 10/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0077/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0098/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0348 11/06/2014