2014/2038(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour l'exercice 2015
Informations de base
2014/2038(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.55 Budget 2015
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MUREŞAN Siegfried (PPE)
14/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/06/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0348 | |
03/07/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/12/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
15/12/2014 | Vote en commission | ||
15/12/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0077/2014 | |
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0098/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
17/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2038(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/00611
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE539.678 10/12/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0077/2014 15/12/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0098/2014 17/12/2014