Mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de Chypre en 2015

Informations de base

2014/2039(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0349
03/07/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0071/2014
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0099/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2039(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/00609

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.352 09/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0071/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0099/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0349 11/06/2014