Fiche de procédure : 2014/2040(BUD) | Observatoire législatif

2014/2040(BUD)

Procédure complète

Budget général 2015: toutes sections

Informations de base

Informations de base

2014/2040(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDE Comité de conciliation budgétaire

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	HOHLMEIER Monika (PPE) GARDIAZABAL RUBIAL Eider (S&D)	10/07/2014 10/07/2014

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	BALČYTIS Zigmantas (S&D)	15/07/2014
DEVE Développement	RÜBIG Paul (PPE)	22/07/2014
INTA Commerce international	BÖGE Reimer (PPE)	22/07/2014
CONT Contrôle budgétaire	PIEPER Markus (PPE)	03/07/2014
ECON Affaires économiques et monétaires	TORVALDS Nils (ALDE)	15/07/2014
EMPL Emploi et affaires sociales	ARENA Maria (S&D)	22/07/2014
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	LA VIA Giovanni (PPE)	15/07/2014
ITRE Industrie, recherche et énergie	BUZEK Jerzy (PPE)	22/07/2014
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	STIHLER Catherine (S&D)	11/07/2014
TRAN Transports et tourisme	ZĪLE Roberts (ECR)	07/07/2014
REGI Développement régional	VAUGHAN Derek (S&D)	23/07/2014
AGRI Agriculture et développement rural	JAHR Peter (PPE)	16/07/2014
PECH Pêche	MARINHO E PINTO António (ALDE)	22/07/2014
CULT Culture et éducation	COSTA Silvia (S&D)	14/07/2014
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ZDECHOVSKÝ Tomáš (PPE)	22/07/2014
AFCO Affaires constitutionnelles	HÜBNER Danuta Maria (PPE)	22/07/2014
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	10/07/2014
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3324	20/06/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
20/06/2014	Débat au Conseil
24/06/2014	Publication du projet de budget de la Commission	COM(2014)0300
02/09/2014	Publication de la position du Conseil sur le projet de budget	12608/2014
15/09/2014	Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2014	Vote en commission
09/10/2014	Dépôt du rapport budgétaire	A8-0014/2014
21/10/2014	Débat en plénière
22/10/2014	Décision du Parlement	T8-0036/2014
22/10/2014	Résultat du vote au parlement
22/10/2014	Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
14/11/2014	Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2014/2040(BUD)
Type de procédure	BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure	Budget
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	BUDE/8/01879 BUDG/8/00589

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE537.190	24/07/2014
Amendements déposés en commission		PE537.195	28/07/2014
Amendements déposés en commission		PE537.180	28/07/2014
Amendements déposés en commission		PE537.174	29/07/2014
Amendements déposés en commission		PE537.187	29/07/2014
Amendements déposés en commission		PE537.267	31/07/2014
Amendements déposés en commission		PE537.269	04/08/2014
Amendements déposés en commission		PE537.275	06/08/2014
Amendements déposés en commission		PE537.282	11/08/2014
Amendements déposés en commission		PE537.206	18/08/2014
Amendements déposés en commission		PE537.285	19/08/2014
Amendements déposés en commission		PE537.188	27/08/2014
Amendements déposés en commission		PE537.309	28/08/2014
Avis de la commission	AFCO	PE537.156	02/09/2014
Amendements déposés en commission		PE537.330	03/09/2014
Avis de la commission	AFET	PE536.211	03/09/2014
Avis de la commission	TRAN	PE536.133	04/09/2014
Avis de la commission	INTA	PE536.196	04/09/2014
Avis de la commission	EMPL	PE536.227	04/09/2014
Avis de la commission	ENVI	PE536.226	04/09/2014
Avis de la commission	PECH	PE536.030	04/09/2014
Amendements déposés en commission		PE537.328	05/09/2014
Avis de la commission	ECON	PE536.152	05/09/2014
Avis de la commission	AGRI	PE536.160	08/09/2014
Avis de la commission	CONT	PE536.026	09/09/2014
Amendements déposés en commission		PE537.360	09/09/2014
Avis de la commission	IMCO	PE536.197	09/09/2014
Avis de la commission	CULT	PE536.051	11/09/2014
Avis de la commission	REGI	PE537.191	24/09/2014
Avis de la commission	DEVE	PE537.201	24/09/2014
Avis de la commission	LIBE	PE536.206	24/09/2014
Avis de la commission	ITRE	PE537.273	25/09/2014
Projet de rapport de la commission		PE537.406	30/09/2014
Amendements déposés en commission		PE539.614	03/10/2014
Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture		A8-0014/2014	09/10/2014
Texte budgétaire adopté du Parlement		T8-0036/2014	22/10/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil sur le projet de budget	12608/2014	02/09/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet de budget de la Commission	COM(2014)0300	24/06/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0637	15/10/2014