Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014

Informations de base

2014/2059(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2014 Vote en commission
15/10/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0019/2014
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/10/2014 Débat en plénière
22/10/2014 Décision du Parlement T8-0038/2014
22/10/2014 Résultat du vote au parlement
22/10/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2059(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00849

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.268 01/08/2014
    Amendements déposés en commission PE537.316 09/09/2014
    Amendements déposés en commission PE537.482 10/09/2014
    Amendements déposés en commission PE537.337 15/09/2014
    Amendements déposés en commission PE537.373 15/09/2014
    Amendements déposés en commission PE537.503 17/09/2014
    Avis de la commission ENVI PE537.266 25/09/2014
    Avis de la commission IMCO PE537.327 26/09/2014
    Avis de la commission BUDG PE537.314 30/09/2014
    Avis de la commission EMPL PE537.203 02/10/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2014 15/10/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0038/2014 22/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)27 17/02/2015