2014/2059(INI)
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2014
Informations de base
2014/2059(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
DE BACKER Philippe (ALDE)
22/07/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
(Commission associée)TORVALDS Nils (ALDE)
23/07/2014
EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)GUTIÉRREZ PRIETO Sergio (S&D)
22/07/2014
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
24/07/2014
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
COFFERATI Sergio Gaetano (S&D)
17/07/2014
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/10/2014 | Vote en commission | ||
15/10/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0019/2014 | |
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
21/10/2014 | Débat en plénière | ||
22/10/2014 | Décision du Parlement | T8-0038/2014 | |
22/10/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
22/10/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2059(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/00849
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE537.268 01/08/2014 Amendements déposés en commission PE537.316 09/09/2014 Amendements déposés en commission PE537.482 10/09/2014 Amendements déposés en commission PE537.337 15/09/2014 Amendements déposés en commission PE537.373 15/09/2014 Amendements déposés en commission PE537.503 17/09/2014 Avis de la commission ENVI PE537.266 25/09/2014 Avis de la commission IMCO PE537.327 26/09/2014 Avis de la commission BUDG PE537.314 30/09/2014 Avis de la commission EMPL PE537.203 02/10/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2014 15/10/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0038/2014 22/10/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)27 17/02/2015