Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique

Informations de base

2014/2065(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/08/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0532
15/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2014 Vote en commission
09/10/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0015/2014
16/10/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
21/10/2014 Décision du Parlement T8-0031/2014
21/10/2014 Résultat du vote au parlement
21/10/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2065(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01019

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE537.329 04/09/2014
    Amendements déposés en commission PE539.608 02/10/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0015/2014 09/10/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0031/2014 21/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0532 22/08/2014