2014/2065(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie automobile en Belgique
Informations de base
2014/2065(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
RÜBIG Paul (PPE)
25/08/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Emploi, politique sociale, santé et consommateurs 3339 16/10/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget DOMINIK Jacek
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/08/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0532 | |
| 15/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 07/10/2014 | Vote en commission | ||
| 09/10/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0015/2014 | |
| 16/10/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 21/10/2014 | Décision du Parlement | T8-0031/2014 | |
| 21/10/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 21/10/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 20/11/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2065(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/01019
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE537.329 04/09/2014 Amendements déposés en commission PE539.608 02/10/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0015/2014 09/10/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0031/2014 21/10/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0532 22/08/2014