2014/2071(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de la sidérurgie en Belgique
Informations de base
2014/2071(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Belgique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
SARVAMAA Petri (PPE)
24/09/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3341 21/10/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget DOMINIK Jacek
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 05/09/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0553 | |
| 15/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 13/10/2014 | Vote en commission | ||
| 14/10/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0017/2014 | |
| 21/10/2014 | Décision du Parlement | T8-0032/2014 | |
| 21/10/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 21/10/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 21/10/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 20/11/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2071(BUD) |
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/8/01077
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE539.586 01/10/2014 Amendements déposés en commission PE539.667 08/10/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0017/2014 14/10/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0032/2014 21/10/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0553 05/09/2014