Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie,  tremblements de terre en Grèce, verglas en Slovénie et en Croatie

Informations de base

2014/2072(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Croatie
Grèce
Italie
Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/09/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0565
15/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014 Vote en commission
15/12/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0073/2014
17/12/2014 Décision du Parlement T8-0091/2014
17/12/2014 Résultat du vote au parlement
18/12/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
18/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2072(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01085

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.615 10/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.390 12/12/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0073/2014 15/12/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0091/2014 17/12/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0565 08/09/2014