2014/2073(BUD)
Budget rectificatif 4/2014: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Italie, la Grèce, la Slovénie et la Croatie
Informations de base
2014/2073(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEPREZ Gérard (ALDE)
09/09/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget DOMINIK Jacek
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/09/2014 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2014)0564 | |
12/12/2014 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 16742/2014 | |
12/12/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
15/12/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2014 | Vote en commission | ||
15/12/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0078/2014 | |
16/12/2014 | Débat en plénière | ||
17/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0092/2014 | |
17/12/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
18/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/03/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2073(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/01087
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE541.350 10/12/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0078/2014 15/12/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0092/2014 17/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 16742/2014 12/12/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2014)0564 08/09/2014
Acte final
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Budget 2015/0368
JO L 073 17.03.2015, p. 0460