Fiche de procédure : 2014/2075(DEC) | Observatoire législatif

2014/2075(DEC)

2014/2075(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	GRÄSSLE Ingeborg (PPE)	26/09/2014
	LIBERADZKI Bogusław (S&D) VISTISEN Anders (ECR) THEURER Michael (ALDE) STAES Bart (Verts/ALE) VALLI Marco (EFDD)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	JÄÄTTEENMÄKI Anneli (ALDE)	20/10/2014
DEVE Développement	MCAVAN Linda (S&D)	18/11/2014
INTA Commerce international	BÖGE Reimer (PPE)	07/10/2014
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	HARKIN Marian (ALDE)	03/11/2014
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	LA VIA Giovanni (PPE)	13/10/2014
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	PIRINSKI Georgi (S&D)	18/11/2014
REGI Développement régional	MIHAYLOVA Iskra (ALDE)	04/11/2014
AGRI Agriculture et développement rural	JAHR Peter (PPE)	06/10/2014
PECH Pêche	CADEC Alain (PPE)	16/10/2014
CULT Culture et éducation	MAURA BARANDIARÁN Fernando (ALDE)	06/10/2014
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	GUILLAUME Sylvie (S&D)	10/11/2014
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	GARCÍA PÉREZ Iratxe (S&D)	03/09/2014
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3370	17/02/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	GEORGIEVA Kristalina

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE544.286	10/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.263	11/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.197	11/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.357	11/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.377	12/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.360	12/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.362	12/12/2014
Amendements déposés en commission		PE544.398	16/12/2014
Amendements déposés en commission		PE546.589	08/01/2015
Amendements déposés en commission		PE541.400	13/01/2015
Avis de la commission	REGI	PE541.658	20/01/2015
Avis de la commission	DEVE	PE541.411	21/01/2015
Avis de la commission	FEMM	PE541.590	21/01/2015
Avis de la commission	AGRI	PE539.853	23/01/2015
Avis de la commission	INTA	PE541.644	23/01/2015
Avis de la commission	CULT	PE541.300	26/01/2015
Amendements déposés en commission		PE546.813	27/01/2015
Amendements déposés en commission		PE546.861	29/01/2015
Avis de la commission	EMPL	PE541.520	30/01/2015
Avis de la commission	ENVI	PE541.527	02/02/2015
Avis de la commission	LIBE	PE541.395	06/02/2015
Avis de la commission	AFET	PE541.332	10/02/2015
Projet de rapport de la commission		PE539.748	12/02/2015
Avis de la commission	PECH	PE541.680	25/02/2015
Avis de la commission	TRAN	PE544.386	25/02/2015
Amendements déposés en commission		PE539.819	09/03/2015
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A8-0101/2015	31/03/2015
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T8-0118/2015	29/04/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	05303/2015	30/01/2015
Document de base non législatif complémentaire	05305/2015	30/01/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(2014)0486	17/07/2014
Document de base non législatif	COM(2014)0510	30/07/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0607	26/09/2014
Document annexé à la procédure	SWD(2014)0285	26/09/2014
Document annexé à la procédure	SWD(2014)0286	26/09/2014
Document annexé à la procédure	COM(2014)0615	03/10/2014
Document annexé à la procédure	SWD(2014)0293	03/10/2014
Document annexé à la procédure	COM(2015)0089	26/02/2015
Document annexé à la procédure	SWD(2015)0018	26/02/2015