Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2077(DEC)

Décharge 2013: 8è, 9è et 10è Fonds européens de développement

Informations de base

2014/2077(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0487
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015 Vote en commission
31/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0102/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement T8-0120/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2077(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/01203

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE544.396 16/12/2014
    Avis de la commission DEVE PE541.410 22/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE541.389 29/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.349 06/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0102/2015 31/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0120/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05135/2015 03/02/2015
    Document de base non législatif complémentaire 05136/2015 03/02/2015
    Document de base non législatif complémentaire 05138/2015 03/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0487 17/07/2014

Acte final