2014/2078(DEC)
Décharge 2013: budget général UE, Parlement européen
Informations de base
2014/2078(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.03 Décharge 2013
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
PARGNEAUX Gilles (S&D)
08/09/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0510 | |
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/03/2015 | Vote en commission | ||
30/03/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0082/2015 | |
28/04/2015 | Débat en plénière | ||
29/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0121/2015 | |
29/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
29/04/2015 | Fin de la procédure au Parlement | ||
30/09/2015 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2078(DEC) |
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/8/01250
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE537.551 05/02/2015 Amendements déposés en commission PE549.348 09/03/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0082/2015 30/03/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0121/2015 29/04/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05303/2015 30/01/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0510 30/07/2014
Acte final
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Budget 2015/1614
JO L 255 30.09.2015, p. 0001