Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2080(DEC)

Décharge 2013: budget général UE, Cour de justice

Informations de base

2014/2080(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		CZARNECKI Ryszard (ECR)
    		25/09/2014
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget GEORGIEVA Kristalina

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0510
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2015 Vote en commission
31/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0111/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement T8-0124/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2080(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/01332

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.743 02/02/2015
    Amendements déposés en commission PE539.831 09/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0111/2015 31/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0124/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05303/2015 30/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0510 30/07/2014

Acte final