Décision portant élection du Médiateur européen

Informations de base

2014/2092(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

1.20.04 Médiateur européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2014 Décision du Parlement T8-0073/2014
16/12/2014 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2092(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Règlement du Parlement EP 237
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0073/2014 16/12/2014