2014/2092(INS)
Décision portant élection du Médiateur européen
Informations de base
2014/2092(INS)
INS - Procédure institutionnelle
Subject
1.20.04 Médiateur européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général ŠEFČOVIČ Maroš
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2014 | Décision du Parlement | T8-0073/2014 | |
16/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
24/12/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2092(INS) |
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Type de procédure | INS - Procédure institutionnelle |
Sous-type de procédure | Affaires institutionnelles |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 237 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0073/2014 16/12/2014