Demande de défense des privilèges et immunités de Gabriele Albertini

Informations de base

2014/2096(IMM)

IMM - Immunité des députés

Subject

8.40.01.03 Immunité des députés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/03/2015 Vote en commission
24/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0058/2015
25/03/2015 Décision du Parlement T8-0087/2015
25/03/2015 Résultat du vote au parlement
25/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2096(IMM)
Type de procédure IMM - Immunité des députés
Sous-type de procédure Défense d'immunité
Base juridique Règlement du Parlement EP 7
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/01240

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0058/2015 24/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0087/2015 25/03/2015