Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2130(DEC)

Décharge 2013: Entreprise commune SESAR pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien

Informations de base

2014/2130(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0510
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/03/2015 Vote en commission
31/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0110/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement T8-0169/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement
30/09/2015 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2130(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/01576

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.303 23/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.827 28/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.350 05/03/2015
    Avis de la commission TRAN PE544.387 11/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0110/2015 31/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0169/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05306/2015 30/01/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0510 30/07/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N8-0007/2015 JO C 452 16.12.2014, p. 0058 21/10/2014

Acte final