2014/2137(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de la construction navale en Finlande
Informations de base
2014/2137(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
SARVAMAA Petri (PPE)
15/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Education, jeunesse, culture et sport 3349 25/11/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/10/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0630 | |
20/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/11/2014 | Vote en commission | ||
21/11/2014 | Dépôt du rapport budgétaire | A8-0043/2014 | |
25/11/2014 | Décision du Parlement | T8-0056/2014 | |
25/11/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
25/11/2014 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
06/12/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
06/12/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2137(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/8/01691
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE539.865 17/10/2014 Amendements déposés en commission PE541.645 14/11/2014 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0043/2014 21/11/2014 Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0056/2014 25/11/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0630 14/10/2014