Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de la construction navale en Finlande

Informations de base

2014/2137(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0630
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/11/2014 Vote en commission
21/11/2014 Dépôt du rapport budgétaire A8-0043/2014
25/11/2014 Décision du Parlement T8-0056/2014
25/11/2014 Résultat du vote au parlement
25/11/2014 Adoption du projet du budget par le Conseil
06/12/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel
06/12/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2137(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/8/01691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.865 17/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.645 14/11/2014
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A8-0043/2014 21/11/2014
    Texte budgétaire adopté du Parlement T8-0056/2014 25/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0630 14/10/2014