2014/2139(DEC)
Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences
Informations de base
2014/2139(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.03 Décharge 2013
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
CZARNECKI Ryszard (ECR)
21/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
HARKIN Marian (ALDE)
03/11/2014
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
GUILLAUME Sylvie (S&D)
10/11/2014
AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget GEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/07/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0570 | |
23/10/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/03/2015 | Vote en commission | ||
30/03/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0070/2015 | |
28/04/2015 | Débat en plénière | ||
29/04/2015 | Décision du Parlement | T8-0130/2015 | |
29/04/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
29/04/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2139(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/8/01688
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE544.287 10/12/2014 Amendements déposés en commission PE541.436 13/01/2015 Avis de la commission EMPL PE541.521 30/01/2015 Projet de rapport de la commission PE541.337 03/02/2015 Avis de la commission LIBE PE541.435 06/02/2015 Amendements déposés en commission PE541.338 06/03/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0070/2015 30/03/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0130/2015 29/04/2015