Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne

Informations de base

2014/2140(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.03 Décharge 2013

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0570
23/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015 Vote en commission
27/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0067/2015
28/04/2015 Débat en plénière
29/04/2015 Décision du Parlement T8-0119/2015
29/04/2015 Résultat du vote au parlement
29/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2140(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/01689

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.838 30/01/2015
    Amendements déposés en commission PE539.839 06/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0067/2015 27/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0119/2015 29/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0570 26/07/2013