Union européenne et cadre de développement mondial après 2015

Informations de base

2014/2143(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/11/2014 Vote en commission
17/11/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0037/2014
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/11/2014 Débat en plénière
25/11/2014 Décision du Parlement T8-0059/2014
25/11/2014 Résultat du vote au parlement
25/11/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2143(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/01448

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.607 01/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.371 24/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.299 24/10/2014
    Amendements déposés en commission PE539.687 30/10/2014
    Avis de la commission FEMM PE539.686 06/11/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0037/2014 17/11/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0059/2014 25/11/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)64 10/03/2015