Examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux

Informations de base

2014/2145(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2015 Débat au Conseil
12/05/2015 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/06/2015 Vote en commission
17/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0190/2015
19/06/2015 Débat au Conseil
24/06/2015 Décision du Parlement T8-0238/2015
24/06/2015 Résultat du vote au parlement
24/06/2015 Débat en plénière
24/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2145(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/01152

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.832 29/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.881 02/02/2015
    Projet de rapport de la commission PE546.753 05/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.648 11/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.458 03/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.754 03/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.455 04/03/2015
    Avis de la commission IMCO PE546.596 18/03/2015
    Avis de la commission AFCO PE544.400 19/03/2015
    Avis de la commission EMPL PE544.340 01/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0190/2015 17/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0238/2015 24/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)530 06/11/2015