2014/2146(INI)
Avenir du secteur laitier européen - Bilan de la mise en œuvre du "paquet lait"
Informations de base
2014/2146(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi Règlement (EU) No 261/2012 2010/0362(COD)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
NICHOLSON James (ECR)
06/10/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CONTContrôle budgétaire
SARVAMAA Petri (PPE)
22/10/2014
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural HOGAN Phil
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/06/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0354 | |
24/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/06/2015 | Vote en commission | ||
15/06/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0187/2015 | |
06/07/2015 | Débat en plénière | ||
07/07/2015 | Décision du Parlement | T8-0249/2015 | |
07/07/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
07/07/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2146(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi Règlement (EU) No 261/2012 2010/0362(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/8/01714
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE546.778 27/01/2015 Projet de rapport de la commission PE541.637 23/02/2015 Avis de la commission CONT PE541.466 25/02/2015 Amendements déposés en commission PE552.136 08/04/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0187/2015 15/06/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0249/2015 07/07/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de suivi COM(2014)0354 13/06/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015