Avenir du secteur laitier européen - Bilan de la mise en œuvre du "paquet lait"

Informations de base

2014/2146(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Règlement (EU) No 261/2012 2010/0362(COD)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0354
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/06/2015 Vote en commission
15/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0187/2015
06/07/2015 Débat en plénière
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0249/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
07/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2146(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi Règlement (EU) No 261/2012 2010/0362(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/01714

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.778 27/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE541.637 23/02/2015
    Avis de la commission CONT PE541.466 25/02/2015
    Amendements déposés en commission PE552.136 08/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0187/2015 15/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0249/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de suivi COM(2014)0354 13/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015