Secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007

Informations de base

2014/2147(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0112
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/05/2015 Vote en commission
19/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0170/2015
06/07/2015 Débat en plénière
07/07/2015 Décision du Parlement T8-0251/2015
07/07/2015 Résultat du vote au parlement
07/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2147(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/8/01721

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE546.777 28/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE546.720 29/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.240 05/03/2015
    Avis de la commission CONT PE544.264 11/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0170/2015 19/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0251/2015 07/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0112 04/03/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015