Cinéma européen à l'ère numérique

Informations de base

2014/2148(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0272
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/2015 Vote en commission
01/04/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0123/2015
27/04/2015 Débat en plénière
28/04/2015 Décision du Parlement T8-0108/2015
28/04/2015 Résultat du vote au parlement
28/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2148(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/01727

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE544.209 17/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.779 30/01/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0123/2015 01/04/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0108/2015 28/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0272 15/05/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)461 22/09/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0272 16/10/2014