Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen

Informations de base

2014/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.45.06 Patrimoine et cultures, circulation des oeuvres d'art

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0477
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015 Vote en commission
24/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0207/2015
07/09/2015 Débat en plénière
08/09/2015 Décision du Parlement T8-0293/2015
08/09/2015 Résultat du vote au parlement
08/09/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2149(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/8/01732

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.783 03/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.933 16/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.750 31/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.716 13/04/2015
    Avis de la commission TRAN PE549.110 07/05/2015
    Avis de la commission REGI PE549.097 08/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0207/2015 24/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0293/2015 08/09/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0477 22/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)748 24/02/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0477 21/10/2014
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0477 31/10/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2014)0477 04/02/2015