Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): situation actuelle et perspectives

Informations de base

2014/2150(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0368
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2014 Débat au Conseil
16/06/2015 Vote en commission
24/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0208/2015
11/04/2016 Débat en plénière
12/04/2016 Décision du Parlement T8-0104/2016
12/04/2016 Résultat du vote au parlement
12/04/2016 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2150(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/01740

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission IMCO PE541.631 18/03/2015
    Projet de rapport de la commission PE551.792 23/03/2015
    Avis de la commission ENVI PE546.616 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.972 26/05/2015
    Avis de la commission EMPL PE549.312 29/05/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0208/2015 24/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0104/2016 12/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de la Commission (COM) COM(2014)0368 18/06/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)484 20/09/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0368 22/10/2014