2014/2151(INI)
Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE
Informations de base
2014/2151(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
SVOBODA Pavel (PPE)
11/11/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
STIHLER Catherine (S&D)
24/09/2014
CULTCulture et éducation
COSTA Silvia (S&D)
26/02/2015
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3353 04/12/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
01/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0392 | |
24/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/12/2014 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
07/05/2015 | Vote en commission | ||
19/05/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0169/2015 | |
08/06/2015 | Débat en plénière | ||
09/06/2015 | Décision du Parlement | T8-0220/2015 | |
09/06/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
09/06/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2151(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/8/01745
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE544.345 26/01/2015 Projet de rapport de la commission PE549.140 05/02/2015 Amendements déposés en commission PE549.402 25/02/2015 Avis de la commission CULT PE544.344 05/03/2015 Avis de la commission IMCO PE546.649 25/03/2015 Amendements déposés en commission PE552.123 27/03/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0169/2015 19/05/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0220/2015 09/06/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0392 01/07/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0392 21/10/2014