Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE

Informations de base

2014/2151(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0392
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/12/2014 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/05/2015 Vote en commission
19/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0169/2015
08/06/2015 Débat en plénière
09/06/2015 Décision du Parlement T8-0220/2015
09/06/2015 Résultat du vote au parlement
09/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2151(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/01745

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE544.345 26/01/2015
    Projet de rapport de la commission PE549.140 05/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.402 25/02/2015
    Avis de la commission CULT PE544.344 05/03/2015
    Avis de la commission IMCO PE546.649 25/03/2015
    Amendements déposés en commission PE552.123 27/03/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0169/2015 19/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0220/2015 09/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0392 01/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2014)0392 21/10/2014