Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2014/2152(INI)

Stratégie de l'Union pour l'égalité entre les femmes et les hommes de l'après 2015

Informations de base

2014/2152(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/05/2015 Vote en commission
13/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0163/2015
08/06/2015 Débat en plénière
09/06/2015 Décision du Parlement T8-0218/2015
09/06/2015 Résultat du vote au parlement
09/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2152(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/8/01459

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE549.092 04/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.162 10/02/2015
    Amendements déposés en commission PE551.902 11/03/2015
    Amendements déposés en commission PE551.892 11/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.787 15/04/2015
    Avis de la commission EMPL PE544.381 20/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0163/2015 13/05/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0218/2015 09/06/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)529 05/11/2015