Stratégie européenne pour la sécurité énergétique

Informations de base

2014/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.60.10 Sécurité de l'approvisionnement énergétique

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0330
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/04/2015 Débat au Conseil
07/05/2015 Vote en commission
18/05/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0164/2015
09/06/2015 Débat en plénière
10/06/2015 Résultat du vote au parlement
10/06/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2153(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ITRE/8/01750

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.614 11/12/2014
    Amendements déposés en commission PE549.098 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.090 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.091 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE546.739 03/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.099 04/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.424 06/03/2015
    Avis de la commission IMCO PE544.472 18/03/2015
    Avis de la commission AFET PE549.118 24/03/2015
    Avis de la commission ENVI PE544.302 30/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.391 07/04/2015
    Avis de la commission INTA PE546.894 16/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0164/2015 18/05/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0330 28/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PL_SEJM COM(2014)0330 16/10/2014
    Contribution CZ_SENATE COM(2014)0330 21/10/2014