Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

Informations de base

2014/2154(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.13 Institutions ACP-UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2015 Vote en commission
27/01/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0012/2015
10/02/2015 Débat en plénière
11/02/2015 Décision du Parlement T8-0035/2015
11/02/2015 Résultat du vote au parlement
11/02/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2154(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/8/01446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.818 20/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.673 19/11/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0012/2015 27/01/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0035/2015 11/02/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)233 03/07/2015