Rapport annuel 2013 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude

Informations de base

2014/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0474
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2015 Vote en commission
26/02/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0024/2015
10/03/2015 Débat en plénière
11/03/2015 Décision du Parlement T8-0062/2015
11/03/2015 Résultat du vote au parlement
11/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2155(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/01672

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.821 05/11/2014
    Amendements déposés en commission PE541.633 17/11/2014
    Avis de la commission REGI PE541.457 05/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.273 09/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.118 12/12/2014
    Avis de la commission LIBE PE541.595 09/01/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0024/2015 26/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0062/2015 11/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0474 17/07/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015