Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2013

Informations de base

2014/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/03/2015 Vote en commission
20/03/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0057/2015
30/04/2015 Décision du Parlement T8-0183/2015
30/04/2015 Résultat du vote au parlement
30/04/2015 Débat en plénière
30/04/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2156(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00967

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE541.600 10/11/2014
    Amendements déposés en commission PE541.529 11/11/2014
    Projet de rapport de la commission PE544.105 20/11/2014
    Avis de la commission CONT PE539.825 05/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.411 16/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.483 21/01/2015
    Avis de la commission EMPL PE539.693 22/01/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0057/2015 20/03/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0183/2015 30/04/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)461 22/09/2015