Banque centrale européenne - rapport annuel 2013

Informations de base

2014/2157(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2015 Vote en commission
27/01/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0011/2015
25/02/2015 Débat en plénière
10/03/2015 Décision du Parlement T8-0052/2015
10/03/2015 Résultat du vote au parlement
10/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2157(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00962

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE539.797 14/10/2014
    Amendements déposés en commission PE541.528 06/11/2014
    Amendements déposés en commission PE541.619 19/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.132 01/12/2014
    Avis de la commission EMPL PE539.692 08/12/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0011/2015 27/01/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0052/2015 10/03/2015