2014/2158(INI)
Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union
Informations de base
2014/2158(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.60 Concurrence
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
MESSERSCHMIDT Morten (ECR)
22/07/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
KALLAS Kaja (ALDE)
17/07/2014
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence VESTAGER Margrethe
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/05/2014 | Publication du document de base non-législatif | COM(2014)0249 | |
24/11/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/01/2015 | Vote en commission | ||
04/02/2015 | Dépôt du rapport de la commission | A8-0019/2015 | |
09/03/2015 | Débat en plénière | ||
10/03/2015 | Décision du Parlement | T8-0051/2015 | |
10/03/2015 | Résultat du vote au parlement | ||
10/03/2015 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2158(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/8/00965
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE541.465 03/11/2014 Amendements déposés en commission PE544.281 08/12/2014 Amendements déposés en commission PE544.265 17/12/2014 Avis de la commission IMCO PE539.870 23/01/2015 Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2015 04/02/2015 Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0051/2015 10/03/2015 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2014)0249 06/05/2014 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0249 12/08/2014