Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union

Informations de base

2014/2158(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/2014 Publication du document de base non-législatif COM(2014)0249
24/11/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2015 Vote en commission
04/02/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0019/2015
09/03/2015 Débat en plénière
10/03/2015 Décision du Parlement T8-0051/2015
10/03/2015 Résultat du vote au parlement
10/03/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2158(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00965

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE541.465 03/11/2014
    Amendements déposés en commission PE544.281 08/12/2014
    Amendements déposés en commission PE544.265 17/12/2014
    Avis de la commission IMCO PE539.870 23/01/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0019/2015 04/02/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0051/2015 10/03/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2014)0249 06/05/2014
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)344 20/07/2015
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2014)0249 12/08/2014